Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 avril 1835 qui alloue une somme de 73,000 fr. pour obvier à l’insuffisance des fonds de non-valeurs de 1831
Rapporteur :
Nicolas
Berger
Documents parlementaires
1833-1834, n° 162
1834-1835, n° 98
Séances parlementaires
Mardi 19 juillet 1831 : Dépôt
Mardi 15 novembre 1831 : Motion d'ordre
Mercredi 11 mars 1835 : Rapport de la section centrale
Lundi 23 mars 1835 : Vote de l'article unique (62 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements