Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1878 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1877-1878, n° 88-IV (exposé des motifs)
1878-1879, n° 12 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice