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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 septembre 1870 allouant au département de l’intérieur un crédit de 500,000 francs pour l’armement de la garde civique

Rapporteur : Auguste Couvreur

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué