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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 septembre 1870 allouant au département de l’intérieur un crédit de 500,000 francs pour l’armement de la garde civique
Rapporteur :
Auguste
Couvreur
Documents parlementaires
1870-1870, n° 8 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 18 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 12 août 1870 : Dépôt
Mardi 23 août 1870 : Discussion générale
Mardi 23 août 1870 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (96 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Garde civique