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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1878 relative à la concession des chemins de fer de Vivegnis à Beyberg et d’Aubel à la Croix-Polinard

Rapporteur : Alfred Simonis

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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