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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 24 décembre 1846 contenant le budget des dépenses pour ordre de l'exercice 1847
Séances parlementaires
Lundi 20 avril 1846 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Jeudi 10 décembre 1846 : Discussion des articles
Jeudi 10 décembre 1846 : Vote sur l'ensemble du projet (69 pour, 3 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements