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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juin 1887 réduisant les droits d’entrée sur le café
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1886-1887, n° 214 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 229 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits sur le café et les denrées coloniales