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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mai 1875 approuvant la convention conclue en vue de la suppression des droits de barrière
Rapporteur :
Alfred
Simonis
Documents parlementaires
1874-1875, n° 58 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 123 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat