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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1866 qui autorise la concession de chemins de fer secondaires dans le Hainaut
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1865-1866, n° 136 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 176 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 24 avril 1866 : Dépôt
Mardi 8 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 9 mai 1866 : Vote de l’article unique
Matières
Chemins de fer concédés