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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mai 1840 qui approuve la convention du 18 octobre 1839, pour l'acquisition de 4,000 actions de la société rhénane des chemins de fer
Rapporteur :
Pierre
Lys
Documents parlementaires
1839-1840, n° 66
1839-1840, n° 115
Séances parlementaires
Samedi 8 février 1840 : Dépôt
Vendredi 3 avril 1840 : Motion d'ordre
Vendredi 3 avril 1840 : Motion d'ordre
Mardi 7 avril 1840 : Motion d'ordre
Mercredi 22 avril 1840 : Discussion générale
Jeudi 23 avril 1840 : Discussion générale
Jeudi 23 avril 1840 : Discussion des articles
Jeudi 23 avril 1840 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Chemin de fer de l'Etat