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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 janvier 1892 portant autorisation donnée au gouvernement, relativement aux tarifs douaniers
Rapporteur :
Louis
de Hemptinne
Documents parlementaires
1891-1892, n° 72 (exposé des motifs)
1891-1892, n° 79 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)