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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1895 apportant des modifications aux dispositions qui régissent le commerce des viandes
Rapporteur :
Jules
de Borchgrave
Documents parlementaires
1894-1895, n° 103 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 179 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
Ministère de l'intérieur (santé publique)