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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 août 1862 portant érection de la commune d'Auderghem (Brabant)
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1861-1862, n° 124 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 142 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 14 mai 1862 : Dépôt
Samedi 24 mai 1862 : Rapport de la section centrale
Mardi 25 février 1862 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (56 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales