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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mars 1876 prorogeant la loi du 1er mai 1857, concernant le mode de nomination des jurys universitaires
Rapporteur :
Théodore
Smolders
Documents parlementaires
1875-1876, n° 104 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 108 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire