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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mars 1890 approuvant une transaction conclue entre le gouvernement et la commission des hospices civils de Froidmont
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1889-1890, n° 57 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 89 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité