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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1890 rectifiant les limites des communes d'Auvelais et d'Arsimont (province de Namur)
Rapporteur :
Ferdinand
Dohet
Documents parlementaires
1888-1889, n° 290 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 95 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales