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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1880 relative au mode de liquidation de l’indemnité due aux miliciens des classes de 1871 à 1874
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1879-1880, n° 115 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 143 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires