Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 7 mars 1845 qui alloue, au gouvernement, une somme de 300,000 fr., pour rétablir la circulation sur la section du chemin de fer de Louvain à Tirlemont
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1844-1845, n° 184
1844-1845, n° 194
1844-1845, n° 202 (commission d'enquête)
1844-1845, n° 203
1845-1846, n° 115 (rapport de la commission d'enquête)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 14 février 1845 : Dépôt
Jeudi 20 février 1845 : Rapport de la section centrale
Lundi 24 février 1845 : Discussion générale (et création d'une commission d'enquête parlementaire)
Mardi 25 février 1845 : Discussion générale (et création d'une commission d'enquête parlementaire)
Mardi 25 février 1845 : Vote de l'article unique
Mardi 25 février 1845 : Second vote de l'article unique
Vendredi 28 février 1845 : Second vote de l'article unique
Vendredi 28 février 1845 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Budget du ministère des travaux publics