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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 octobre 1871 portant suppression des jeux de Spa
Rapporteurs :
Charles
Delcour
,
Fernand
Van der Maesen
Documents parlementaires
1867-1868, n° 169 (exposé des motifs - premier projet)
1868-1869, n° 127 (rapport de la section centrale)
1870-1871, n° 111 (exposé des motifs - second projet)
1870-1871, n° 176 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 29 mars 1871 : Dépôt (second projet)
Mardi 20 juin 1871 : Rapport de la section centrale
Jeudi 29 juin 1871 : Discussion générale
Jeudi 29 juin 1871 : Discussion générale (2)
Jeudi 29 juin 1871 : Discussion des articles
Samedi 1 juillet 1871 : Discussion des articles
Mercredi 5 juillet 1871 : Second vote des articles
Mercredi 5 juillet 1871 : Vote sur l’ensemble (54 pour, 14 contre, 1 abstention)
Matières
Autres industries, autres droits spécifiques, jeux de Spa