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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mai 1873 portant augmentation du nombre des juges et des substituts du procureur du roi près le tribunal de première instance d'Anvers
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1872-1873, n° 129 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 159 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de première instance