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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1896 portant création du canton de Laeken
Coauteurs :
Camille
De Jaer
,
Edmond
Nerincx
,
Alphonse
Hemeleers
,
Louis
Théodor
,
Julien
Van Der Linden
,
Julien [Juliaan]
De Vriendt
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1895-1896, n° 67 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 185 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police