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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 octobre 1856 qui ajoute une disposition à l'article 186 de la loi du 8 janvier 1817 sur la milice
Rapporteur :
Albéric
Dubus de Gisignies
Documents parlementaires
1855-1856, n° 210
1855-1856, n° 245
Séances parlementaires
Mercredi 23 avril 1856 : Dépôt
Jeudi 15 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mai 1856 : Discussion générale
Mercredi 21 mai 1856 : Discussion générale
Mercredi 21 mai 1856 : Vote de l'article unique (49 pour, 1 contre, 5 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires