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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1870 contenant le code pénal militaire
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1868-1869, n° 56 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 96 (rapport de la section centrale)
1869-1870, n° 103 (amendements du gouvernement)
1869-1870, n° 116 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Dimanche 19 janvier 1868 : Dépôt
Mercredi 23 février 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 8 mars 1870 : Discussion générale
Mardi 8 mars 1870 : Discussion des articles
Mercredi 9 mars 1870 : Discussion des articles
Jeudi 10 mars 1870 : Discussion des articles
Vendredi 11 mars 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 mars 1870 : Discussion des articles
Mardi 15 mars 1870 : Second vote des articles
Mardi 15 mars 1870 : Vote sur l’ensemble (63 pour, 4 contre, 3 abstentions)
Matières
Justice et code pénal militaires