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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 août 1903 portant modification des limites séparatives de la ville d’Anvers et des communes de Merxem et d’Austruweel
Rapporteur :
Auguste
Delbeke
Documents parlementaires
1902-1903, n° 228 (exposé des motifs)
1902-1903, n° 236 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales