Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit destiné au payement de créances dues à d'anciens employés du cadastre
Documents parlementaires
1844-1845, n° 65
1844-1845, n° 271
Séances parlementaires
Samedi 30 novembre 1844 : Dépôt
Vendredi 4 avril 1845 : Vote de l'article unique (51 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances