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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1898 portant rectification des limites séparatives des communes de Walsbetz et de Wezeren (province de Liége)

Rapporteur : Camille Desmaisières

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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