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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 mai 1848 sur l'entrée des machines, métiers ou appareils nouveaux importés de l'étranger
Rapporteur :
Louis
Gilson
Documents parlementaires
1847-1848, n° 204
1847-1848, n° 263
Séances parlementaires
Mercredi 5 avril 1848 : Dépôt
Vendredi 5 mai 1848 : Rapport de la commission
Lundi 8 mai 1848 : Discussion générale
Lundi 8 mai 1848 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Libre entrèe des machines
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)