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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1872 allouant aux départements des travaux publics et de l’intérieur des crédits spéciaux s’élevant ensemble à 9,872,000 francs
Rapporteur :
Auguste
Royer de Behr
Documents parlementaires
1871-1872, n° 163 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 179 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 30 avril 1872 : Dépôt
Mercredi 8 mai 1872 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mai 1872 : Discussion générale
Mardi 14 mai 1872 : Discussion générale (2)
Mercredi 15 mai 1872 : Discussion générale
Mercredi 15 mai 1872 : Discussion des articles
Mercredi 15 mai 1872 : Vote sur l’ensemble (83 pour, 4 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Budget du ministère de l'intérieur