Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1874
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1872-1873, n° 130-VIII (exposé des motifs)
1873-1874, n° 19 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droit de patente