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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 mai 1873 approuvant la convention conclue, le 1er mars 1873, entre le gouvernement et la société anonyme du chemin de fer de Hesbaye-Condroz
Rapporteur :
Ferdinand
de Macar
Documents parlementaires
1872-1873, n° 132 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 171 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés