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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 mai 1873 approuvant la convention conclue, le 1er mars 1873, entre le gouvernement et la société anonyme du chemin de fer de Hesbaye-Condroz

Rapporteur : Ferdinand de Macar

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué