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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1875 qui apporte des modifications au régime intérieur des postes
Rapporteur :
Charles
Verbrugghen
Documents parlementaires
1874-1875, n° 176 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 199 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes