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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juillet 1840 ouvrant un crédit supplémentaire au budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1839
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1839-1840, n° 155
1839-1840, n° 167
Séances parlementaires
Jeudi 14 mai 1840 : Dépôt
Mardi 2 juin 1840 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 juin 1840 : Discussion et vote de l'article unique (54 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine