Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1874 qui réunit à la commune de Size-le-Marsal une partie du territoire de la commune de Thys
Rapporteur :
Emile
De Lexhy
Documents parlementaires
1872-1873, n° 178 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 117 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales