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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1881-1882, n° 73 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 167 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)