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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mars 1872 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1872
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1870-1871, n° 97-IV (exposé des motifs)
1871-1872, n° 77 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 février 1871 : Dépôt
Jeudi 22 février 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 3 mai 1872 : Discussion générale
Dimanche 5 mai 1872 : Discussion générale
Lundi 6 mai 1872 : Discussion générale
Mardi 7 mai 1872 : Discussion générale
Mardi 7 mai 1872 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 7 mai 1872 : Vote sur l’ensemble (85 pour, 2 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine