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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 décembre 1846 du budget de la marine pour l'exercice 1847
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1845-1846, n° 195
1845-1846, n° 319
Séances parlementaires
Lundi 20 avril 1846 : Dépôt
Lundi 6 juillet 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 2 décembre 1846 : Discussion générale
Jeudi 3 décembre 1846 : Discussion générale
Jeudi 3 décembre 1846 : Discussion des articles
Jeudi 3 décembre 1846 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 4 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine