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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1851 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Sardaigne, le 24 janvier 1851
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1850-1851, n° 115
1850-1851, n° 152
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 21 février 1851 : Dépôt
Mardi 18 mars 1851 : Rapport de la section centrale
Vendredi 21 mars 1851 : Discussion générale
Vendredi 21 mars 1851 : Discussion générale
Samedi 22 mars 1851 : Vote de l'article unique (61 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)