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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1870 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1869-1870, n° 59-VIII (exposé des motifs)
1870-1870, n° 29 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 16 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1870 : Premier dépôt
Samedi 20 août 1870 : Second dépôt
Mercredi 23 novembre 1870 : Rapport de la section centrale
Jeudi 1 décembre 1870 : Discussion générale
Vendredi 2 décembre 1870 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 2 décembre 1870 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances