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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1876 allouant un crédit de 181,000 francs au budget du corps de la gendarmerie
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1875-1876, n° 65 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 107 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie