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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mars 1848 qui apporte des modifications au tarif des douanes
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1846-1847, n° 227
1846-1847, n° 319
1847-1848, n° 31
1847-1848, n° 106
1847-1848, n° 113
1847-1848, n° 115
Séances parlementaires
Vendredi 5 mars 1847 : Premier dépôt
Mardi 30 novembre 1847 : Second dépôt
Jeudi 29 avril 1847 : Rapport de la commission
Vendredi 4 février 1848 : Discussion générale
Lundi 7 février 1848 : Discussion générale
Mardi 8 février 1848 : Discussion générale
Mardi 8 février 1848 : Discussion des articles
Mercredi 9 février 1848 : Discussion des articles
Vendredi 11 février 1848 : Second vote des articles
Vendredi 11 février 1848 : Vote sur l'ensemble (76 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)