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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 avril 1897 instituant des délégués à l'inspection des mines

Coauteurs : Alfred Defuisseaux, Ferdinand Cavrot, Alphonse Brenez, Jean Caeluwaert, Joseph Wettinckx, Jules Mansart
Rapporteurs : Ferdinand Flechet, Georges Warocqué

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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