Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 avril 1897 instituant des délégués à l'inspection des mines
Rapporteurs :
Ferdinand
Flechet
,
Georges
Warocqué
Documents parlementaires
1894-1895, n° 128 (développements)
1895-1896, n° 28 (rapport)
1895-1896, n° 183 (projet du gouvernement - exposé des motifs)
1895-1896, n° 212 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines