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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1911 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1912
Rapporteurs :
Henri
Colfs
,
Remi
Le Paige
Documents parlementaires
1911-1912, n° 4-III (exposé des motifs)
1911-1912, n° 22 (rapport de la commission de comptabilité
1911-1912, n° 38 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations