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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 septembre 1895 contenant le budget du ministère de l'industrie et du travail pour l'exercice 1895
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1894-1895, n° 288 (exposé des motifs)
1894-1895, n° 308 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture