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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mai 1866 apportant des modifications au tableau annexé à l’article 55 de la loi électorale
Auteur :
Louis
Orts
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1865-1866, n° 37 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 103 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 17 janvier 1866 : Développements
Vendredi 16 mars 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mars 1866 : Discussion générale
Jeudi 22 mars 1866 : Discussion générale
Vendredi 23 mars 1866 : Discussion générale
Samedi 24 mars 1866 : Discussion des articles
Samedi 24 mars 1866 : Vote sur l’ensemble (59 pour, 45 contre)
Matières
Droit électoral national, recencements de la population
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
Sénat