Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1856 qui alloue un crédit supplémentaire de 400,000 francs au département des finances, pour achat de matières et frais de fabrication de monnaies de cuivre
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1855-1856, n° 195
1855-1856, n° 224
Séances parlementaires
Mercredi 16 avril 1856 : Dépôt
Vendredi 2 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mai 1856 : Discussion générale
Mercredi 21 mai 1856 : Vote des articles et sur l'ensemble (53 pour, 2 contre, 6 abstentions)
Matières
Budget du ministère des finances