Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1906 modifiant la loi organique du 15 septembre 1895 sur l’enseignement primaire
Coauteurs : Jules Maenhaut van Lemberge,
Paul Pieraert,
Henri Gielen,
François Van Brussel,
Auguste Huyshauwer,
Adolphe Buyl,
Victor Vandewalle,
Xavier Neujean,
Camille Liefmans,
Paul Hymans,
Léon Termote,
Félix Cambier,
Edouard Anseele,
Georges Lorand,
Emile Vandervelde
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué