Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mars 1839 relative au droit de sortie sur les poils de lapin et de lièvre
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1838-1839, n° 33
1838-1839, n° 63
Séances parlementaires
Mercredi 5 décembre 1838 : Dépôt
Jeudi 27 décembre 1838 : Rapport de la commission
Vendredi 18 janvier 1839 : Discussion et vote de l'article unique (55 pour, 0 contre)
Matières
Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits