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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mars 1882 qui autorise le gouvernement à proroger jusqu'au 31 mars 1882 le délai fixé pour l'échange des ratifications de la convention consulaire conclue, le 10 novembre 1880, entre la Belgique et le Portugal

Rapporteur : Léon d'Andrimont

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué