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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 décembre 1873 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1874
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1872-1873, n° 130-IX (exposé des motifs)
1873-1874, n° 14 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements