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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 mai 1901 concernant les unions du crédit
Rapporteur :
Léon
de Lantsheere
Documents parlementaires
1900-1901, n° 150 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 155 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Code de commerce, statut des sociétés commerciales