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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1887 allouant un crédit extraordinaire de 32,000 francs pour la fabrication de pièces d'un centime
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1886-1887, n° 265 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 269 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Budget du ministère des finances